Division de l’administration des terres

La Division de l’administration des terres assure la direction et la gestion globales, apporte son expertise, et élabore les programmes, politiques et procédures pour les services responsables de l’administration des terres domaniales et des terres territoriales.

Service de l’administration des terres territoriales

Le service de l’administration des terres territoriales est chargé de la gestion et de l’administration des terres territoriales en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de ses règlements, y compris la gestion et l’administration des baux, des permis d’utilisation des terres, des permis d’exploitation de carrières, d’autres dispositions concernant les terres, des garanties d’exécution, des levés officiels et de la base de données des terres, ainsi que de la perception des recettes.

Service de l’administration des terres domaniales

Le service de l’administration des terres domaniales est chargé de la gestion et de l’administration des terres domaniales situées dans les blocs de terres transférés en vertu de la Loi sur les terres domaniales et de ses règlements d’application. Cela comprend la gestion et l’administration des baux, des permis d’exploitation de carrières, d’autres dispositions concernant les terres, des garanties d’exécution, des levés officiels, des services de cartographie visant les terres situées dans les blocs de terres transférés et de la base de données des terres, ainsi que de la perception des recettes.

Normes de service à la clientèle

Le ministère de l’Administration des terres a élaboré des normes de service à la clientèle qui illustrent notre engagement à fournir des services efficaces. Ces normes sont au coeur des décisions que nous prenons et des services que nous offrons, et sont un gage de qualité de notre travail. Tous nos services sont également disponibles en français.

Votre demande sera traitée conformément aux normes de service à la clientèle pour les services suivants :