Division des valeurs mobilières et de l’évaluation de projets

La Division des valeurs mobilières et de l’évaluation de projets est responsable de la coordination globale de la participation du GTNO aux évaluations environnementales et à la gestion des valeurs mobilières pour les projets importants de mise en valeur des ressources. Elle est divisée en deux services :

Le service d’évaluation de projets

Le service d’évaluation de projets coordonne les contributions du GTNO dans les évaluations environnementales aux TNO et dans les provinces et territoires voisins. Le service passe en revue et analyse les recommandations des conseils en concertation avec d’autres ministères pour fournir du soutien procédural aux ministres responsables du GTNO en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et aux décideurs du GTNO en vertu de la Convention définitive des Inuvialuits. Le service aide le ministre de l’Administration des terres à prendre des décisions et à assumer les responsabilités de consultation Aborigine pour la suite à donner aux rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et du Bureau d’examen des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuits. Le service dirige l’élaboration des meilleures pratiques du GTNO relatives à l’évaluation des répercussions environnementales, notamment les propositions du GTNO pour les directives, les ateliers et d’autres initiatives.

Le service de coordination des valeurs mobilières

Le service de coordination des valeurs mobilières coordonne les responsabilités du gouvernement en matière d’obligations environnementales et de garanties financières dans les projets à grande échelle de mise en valeur des ressources, y compris la responsabilité de veiller sur les valeurs mobilières transférées par le gouvernement fédéral dans le cadre du transfert des responsabilités. Le service favorise une approche de collaboration et de coordination entre les ministères, les agences centrales et les conseils de gestion des ressources, gère un système de suivi des valeurs mobilières et oriente les efforts d’élaboration des politiques portant sur les obligations et les valeurs mobilières.