Le Ministère

 

Notre mandat

Le mandat du ministère de l’Administration des terres est de gérer, d’administrer et de planifier l’utilisation durable des terres publiques des Territoires du Nord-Ouest d’une manière équitable et transparente qui tient compte des intérêts de la population.

Les terres constituant selon nous un bien public aussi fondamental qu’essentiel, nous nous sommes engagés à les administrer et à les gérer de façon compétente et efficace.

Voici quelques-uns des grands principes régissant notre ministère :

  1. Les décisions concernant la gestion des terres doivent reconnaître et respecter les droits ancestraux et issus de traités, de même que les intérêts et les droits légaux des tierces parties.
  2. Les décisions relatives aux terres publiques doivent prendre en compte les valeurs écologiques, sociales, culturelles, récréatives et économiques.
  3. Les décisions touchant les terres et les ressources des Territoires du Nord-Ouest doivent être prises dans un esprit d’efficacité et de responsabilité, dans l’intérêt supérieur de la population concernée.
  4. Les connaissances traditionnelles et scientifiques doivent guider la bonne gestion des terres des Territoires du Nord-Ouest.
  5. La responsabilité de l’aménagement du territoire et de la gestion des terres doit être partagée par toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
  6. Les processus décisionnels liés à la gestion des terres doivent être clairs, transparents, cohérents et publics.
  7. Les ressources naturelles doivent être gérées et exploitées de manière à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir à leurs propres besoins.

Principales responsabilités

Le ministère de l’Administration des terres est responsable de la gestion et de l’administration de toutes les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest (domaniales et territoriales). Voici quelques exemples des responsabilités qu’il assume :

  • Administration et gestion des terres domaniales et territoriales (inventaire, disposition, évaluation, demande d’arpentage, cartographie)
  • Normes, lignes directrices et politiques sur le développement durable des terres
  • Initiatives d’utilisation des terres
  • Évaluation des projets
  • Aménagement du territoire, y compris les plans d’aménagement régionaux
  • Administration de l’utilisation des terres, y compris la délivrance de permis et de garanties
  • Respect et mise en application de la réglementation sur l’utilisation du territoire, y compris les inspections
  • Centre des services informatiques partagés, qui dessert à la fois le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et le ministère de l’Administration des terres.