Notre mandat
Le mandat du ministère de l’Administration des terres est de gérer, d’administrer et de planifier l’utilisation durable des terres publiques des Territoires du Nord-Ouest d’une manière équitable et transparente qui tient compte des intérêts de la population.
Les terres constituant selon nous un bien public aussi fondamental qu’essentiel, nous nous sommes engagés à les administrer et à les gérer de façon compétente et efficace.
Voici quelques-uns des grands principes régissant notre ministère :
- Les décisions concernant la gestion des terres doivent reconnaître et respecter les droits ancestraux et issus de traités, de même que les intérêts et les droits légaux des tierces parties.
- Les décisions relatives aux terres publiques doivent prendre en compte les valeurs écologiques, sociales, culturelles, récréatives et économiques.
- Les décisions touchant les terres et les ressources des Territoires du Nord-Ouest doivent être prises dans un esprit d’efficacité et de responsabilité, dans l’intérêt supérieur de la population concernée.
- Les connaissances traditionnelles et scientifiques doivent guider la bonne gestion des terres des Territoires du Nord-Ouest.
- La responsabilité de l’aménagement du territoire et de la gestion des terres doit être partagée par toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
- Les processus décisionnels liés à la gestion des terres doivent être clairs, transparents, cohérents et publics.
- Les ressources naturelles doivent être gérées et exploitées de manière à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir à leurs propres besoins.
Principales responsabilités
Le ministère de l’Administration des terres est responsable de la gestion et de l’administration de toutes les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest (domaniales et territoriales). Voici quelques exemples des responsabilités qu’il assume :
- Administration et gestion des terres domaniales et territoriales (inventaire, disposition, évaluation, demande d’arpentage, cartographie)
- Normes, lignes directrices et politiques sur le développement durable des terres
- Initiatives d’utilisation des terres
- Évaluation des projets
- Aménagement du territoire, y compris les plans d’aménagement régionaux
- Administration de l’utilisation des terres, y compris la délivrance de permis et de garanties
- Respect et mise en application de la réglementation sur l’utilisation du territoire, y compris les inspections
- Centre des services informatiques partagés, qui dessert à la fois le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et le ministère de l’Administration des terres.