Aide provisoire à la gestion des ressources (IRMA)

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Aperçu

Ce programme fournit un financement aux communautés autochtones dans les zones de revendication territoriale non réglées afin qu'elles participent aux activités de gestion des terres et des ressources qui touchent leurs zones d'utilisation des terres.

En particulier, le programme aide les groupes de Premières nations et de Métis à participer aux consultations associées aux processus réglementaires, aux évaluations environnementales et aux politiques et lois sur la gestion des ressources. Il peut également aider à établir et à maintenir la capacité des collectivités.

Ce programme comporte deux volets :

Le financement de base

Ce financement est alloué une fois par an sur une base per capita. 

Financement des pressions sur les ressources

Ce financement couvre les coûts supplémentaires liés au développement de projets majeurs. Les organisations admissibles peuvent également soumettre des propositions.

Financement disponible

  • Financement de base : minimum de 30 000 $ par organisation, avec des fonds supplémentaires accordés en fonction de la population (voir les lignes directrices). 
  • Pressions sur les ressources : coûts raisonnables couverts en fonction des demandes acceptées (voir les lignes directrices). 

Date limite

  • Du 1er avril au 1er juin : Date limite de dépôt des demandes de financement
  • Du 1er octobre au 1er décembre : date limite pour la deuxième série de demandes de financement (uniquement pour le financement de la pression sur les ressources).

Admissibilité

Le financement peut être utilisé pour les types de dépenses suivants : 

  • Salaires ou coûts contractuels du personnel de gestion des terres et des ressources.
  • Les coûts des comités ou des groupes de travail mis sur pied pour contribuer aux processus des offices de gestion des ressources créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), comme les offices des terres et des eaux, les processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux et des terres, ou les processus d'évaluation environnementale gérés par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
  • La recherche et le renforcement des capacités lancés par une collectivité en réponse aux pressions exercées par la gestion des terres et des ressources.
  • Coûts de l'expertise professionnelle
  • Coûts associés à l'élaboration de divers cartes, documents et rapports nécessaires à l'analyse des répercussions environnementales et sociales d'un projet de développement.
  • 15 % du financement de base peut être utilisé pour les coûts de fonctionnement associés au travail du projet.
  • Des frais administratifs de 10% peuvent être utilisés à partir du financement des pressions sur les ressources ou du financement accordé pour la création ou la participation à des ateliers.

Comment faire une demande

1.    Remplissez un formulaire de demande.
2.    Envoyez le formulaire de demande complété à IRMA@gov.nt.ca

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