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La présente politique s’applique aux organismes admissibles qui ont présenté une demande de financement.
Politique sur les contributions financières (pdf/842.72 Ko)
Conseils de gestion des terres ministère de l'administration des terres - déclaration d'intérêt (pdf/796.5 Ko)
Demande d'utilisation des terres domaniales (pdf/305.67 Ko)
Demande d'utilisation des terres territoriales (pdf/470.07 Ko)
Politique ministérielle 24.00.01: Conformité et exécution (pdf/1.71 Mo)
Guide de poche - L’aménagement du territoire aux TNO Foire aux questions (pdf/1.34 Mo)
Guide de Poche - Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie (pdf/1.96 Mo)
Établir un terrain d'entente - renouvellement de l'engagement sur l'aménagement du territoire aux territoires du nord-ouest (pdf/572 Ko)
