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Description: 

Le ministère de l’Administration des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé ce modèle de plan d’aménagement de carrière (PAC) pour les Territoires du Nord-Ouest afin de déterminer l’information requise pour traiter efficacement les demandes de permis de carrière et appliquer des normes cohérentes à la conception et à l’exploitation des carrières.

Le plan d’aménagement de carrière permet de décrire la conception et l’exploitation de la carrière de l’étape du développement initial à la phase de restauration finale. Il est complémentaire aux modalités des autorisations requises (licences ou permis) et ne constitue pas une mesure de dédoublement.

En anglais seulement

Publication date: 
mars 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees
Resource Type: 
Forms and applications
Type of resource: 
File
Description: 

Permis d’exploitation de carrière pour les terres territoriales et domaniales

Publication date: 
mars 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees
Resource Type: 
Forms and applications
Type of resource: 
File
Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Land Use Planning, Public Land Use and Maps, Legislation, Regulations, Policies and Guidelines
Resource Type: 
Informational materials
Type of resource: 
File
Loi sur les terres publiques résumé
Description: 

Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non autorisées pour les structures qui ont été construites avant le 1er avril 2014 en fonction de ces normes et critères dans le but de déterminer si un bail de location est approprié. Si l’occupation répond à toutes les normes, le propriétaire pourra être en mesure de demander un bail.

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees, Land Management and Enforcement
Resource Type: 
Informational materials
Type of resource: 
File
Évaluer les occupations non autorisées
Description: 

L’avis ci-joint n’est actuellement offert qu’en anglais. Il informe qu’une structure occupe les terres publiques sans les autorisations appropriées et que l’on doit communiquer avec le ministère de l’Administration des terres.

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Land Management and Enforcement
Resource Type: 
Forms and applications
Type of resource: 
File
First Notice Untenured Occupancy of Public Land
Description: 

Le formulaire de déclaration volontaire ci-joint n’est offert qu’en anglais. L’occupant de la structure peut le remplir s’il souhaite déclarer que sa structure est accessoire à l’exercice de droits issus d’un traité établis ou affirmés.

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees
Resource Type: 
Forms and applications
Type of resource: 
File
Déclaration volontaire d’occupation en vertu de l’exercice de droits ancestraux ou issus d’un traité formulaire
Description: 

D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent 
une terre publique sans bail ni instrument de tenure 
en place, afin d’obtenir de l’information sur la nature 
de l’occupation.

Veuillez joindre le ministère de l’Administration des terres comme indiqué sur l’avis afin de discuter de 
votre occupation. Conservez votre avis près de vous lorsque vous communiquerez avec le ministère.

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees, Land Management and Enforcement
Resource Type: 
Informational materials
Type of resource: 
File
J’ai reçu un premier avis - que faire désormais?
Description: 

Avantages d’avoir un bail

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees, Land Management and Enforcement
Resource Type: 
Informational materials
Type of resource: 
File
Avantages d’avoir un bail fiche descriptive
Description: 

 Foire aux questions sur l'occupation non autorisée

Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees, Land Management and Enforcement
Resource Type: 
Informational materials
Type of resource: 
File
Foire aux questions sur l'occupation non autorisée
Publication date: 
janvier 2021
Resource Category: 
Leases, Permits and Fees
Resource Type: 
Forms and applications
Type of resource: 
File
territorial land act application

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