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Un bail commercial est requis pour toute activité de nature commerciale.
Vous pourriez avoir besoin d’un permis d’utilisation des terres selon l’activité proposée. Le ministère de l’Administration des terres délivre les permis d’utilisation des terres territoriales dans la région désignée des Inuvialuits.
Un bail à usage récréatif ou de villégiature est requis pour toutes les personnes souhaitant construire un logement non destiné à un usage commercial ou industriel.
Un bail résidentiel est requis pour toutes les personnes souhaitant construire un logement à des fins résidentielles.
Un bail industriel est requis pour les activités de développement telles que les travaux d’exploitation minière, les activités liées à la fabrication, les activités pétrolières et gazières et le stockage de carburant.
Le système de cartographie ATLAS est un outil facile à utiliser qui offre des renseignements sur les parcelles des Territoires du Nord-Ouest.
Les agents ou inspecteurs de gestion des ressources du ministère de l’Administration des terres sont chargés de l’inspection des différentes exploitations des ressources naturelles aux Territoires du Nord-Ouest.
Les valeurs mobilières désignent les fonds ou les garanties financières détenus par le gouvernement, par exemple les lettres de crédit fournies par les utilisateurs autorisés des terres et des eaux publiques; elles permettent au gouvernement d’utiliser ces fonds pour assainir un site au besoin.
Le paiement des loyers et des baux est dû chaque année à la date de début d’aliénation de surface.
Le ministère de l’Administration des terres s’occupe de l’aménagement du territoire pour guider le processus qui consiste à donner le feu vert ou non aux activités d’exploitation des terres aux Territoires du Nord-Ouest.
Effectuer un paiement sur votre compte auprès du GTNO.
Politiques, lois et règlements qui guident la gestion et l'administration des terres dans les TN-O.
Le ministère de l’Administration des terres assure la coordination des processus d’évaluation environnementale aux TNO pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le ministère de l’Administration des terres délivre les permis et les baux d’exploitation de carrières pour les terres domaniales et territoriales aux fins d’extraction de sable, de gravier, de pierres, de terreau et d’autres types de matériaux granuleux.
Un plan de gestion des activités récréatives oriente la gestion des ressources et des occasions pour les activités récréatives en extérieur dans une zone précise.
Ce cadre définit les buts et les priorités du GTNO pour la planification, la gestion, l’administration et la délivrance des baux de villégiature et à usage récréatif.
Les déversements doivent être immédiatement signalés à la ligne de rapport de déversement sur 24 heures.
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Ce sera un atelier en langage simple pour les praticiens de la gestion des ressources, qui insiste sur la manière de participer de manière significative aux processus de cogestion des ressources.

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