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Un bail foncier commercial est requis pour des activités telles que l’utilisation du sol, l’exploitation d’une station-service, les opérations de détails et les activités culturelles ou touristiques rattachées aux ressources naturelles (p. ex. l’observation d’aurores boréales).
Vous pourriez avoir besoin d’un permis d’utilisation des terres selon l’activité proposée.
Un bail à usage récréatif est requis pour construire un logement permanent.
Un bail résidentiel est requis pour construire un logement permanent sur une terre domaniale ou territoriale.
Un bail industriel est requis pour des activités telles que les travaux d’exploitation minière, le stockage de combustible et la fabrication.
Le système de cartographie ATLAS est un outil facile à utiliser qui offre des renseignements sur les parcelles des Territoires du Nord-Ouest.
Les agents ou inspecteurs de gestion des ressources du ministère de l’Administration des terres sont chargés de l’inspection des différentes exploitations des ressources naturelles aux Territoires du Nord-Ouest.
Les valeurs mobilières désignent les fonds ou les garanties financières détenus par le gouvernement, par exemple les lettres de crédit fournies par les utilisateurs autorisés des terres et des eaux publiques; elles permettent au gouvernement d’utiliser ces fonds pour assainir un site au besoin.
Les changements de minimum de lois de base, et ceux des structures tarifaires, sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et sur les terres domaniales, prendrons éffet le 1er Avril 2018.
Le ministère de l’Administration des terres s’occupe de l’aménagement du territoire pour guider le processus qui consiste à donner le feu vert ou non aux activités d’exploitation des terres aux Territoires du Nord-Ouest.
Effectuer un paiement sur votre compte auprès du GTNO.
Le ministère de l’Administration des terres assure la coordination des processus d’évaluation environnementale aux TNO pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
À court terme, cette initiative vise à clarifier la législation et à répondre aux besoins et aux problèmes opérationnels. À long terme, le GTNO continuera à examiner les lois connexes et à étudier les options pour améliorer et moderniser l’aménagement du territoire.
Le ministère de l’Administration des terres délivre les permis et les baux d’exploitation de carrières pour les terres domaniales et territoriales aux fins d’extraction de sable, de gravier, de pierres, de terreau et d’autres types de matériaux granuleux.
Un plan de gestion des activités récréatives oriente la gestion des ressources et des occasions pour les activités récréatives en extérieur dans une zone précise.
Ce cadre définit les buts et les priorités du GTNO pour la planification, la gestion, l’administration et la délivrance des baux de villégiature et à usage récréatif.
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This will be a plain language workshop for resource management practitioners with an emphasis on how to participate meaningfully in resource co-management processes.
Le programme de formation des agents de gestion des ressources (AGR) permet aux participants d’avoir une formation en milieu de travail, d’être encadrés et mentorés, de bénéficier à la fois d’un apprentissage autodirigé et d’une formation officielle, et d’accéder à une qualification d’AGR niveau II.

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