Aménagement du territoire aux TNO

Le ministère de l’Administration des terres s’occupe de l’aménagement du territoire pour guider le processus qui consiste à donner le feu vert ou non aux activités d’exploitation des terres publiques des Territoires du Nord-Ouest. L’aménagement nous permet d’améliorer l’efficacité de la gestion de nos terres et de nos ressources. Il nous donne l’assurance nécessaire pour approuver des activités de développement et les conditions qui y sont attachées.

Le service d’aménagement du territoire de la Division de l’utilisation et du développement durable des terres au sein du ministère de l’Administration des terres guide la participation du gouvernement territorial à l’élaboration, l’approbation et à l’examen périodique des plans régionaux d’aménagement du territoire en conformité avec les ententes des Territoires du Nord-Ouest sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale autochtones.

Selon le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’aménagement du territoire est un outil important permettant de parvenir à un juste équilibre entre les occasions d’investissement et de développement et une gestion et une préservation de l’environnement responsables dans le respect des aspirations des collectivités.

Aperçu des plans d’aménagement du territoire

Les plans d’aménagement du territoire définissent les lieux où certaines activités peuvent être entreprises et déterminent les répercussions des activités humaines sur l’environnement. Ces plans servent également à désigner des zones spéciales ayant une importance spirituelle, écologique ou culturelle en vue de leur protection, et d’autres zones qui conviennent au développement.  

Par ailleurs, les plans d’aménagement du territoire permettent d’établir des zones régionales et des critères larges pour faciliter l’évaluation et la sélection des propositions de projets dans le cadre du processus d’attribution de permis réglementaires.

Les dispositions sur le zonage précisent ce qui suit :

  • les zones adaptées au développement industriel;
  • les zones pouvant être compatibles avec le développement industriel dans le respect de certaines valeurs culturelles ou écologiques particulières;
  • les zones où le développement est interdit pour des raisons culturelles ou écologiques.

Les plans d’aménagement du territoire sont exigés dans les régions désignées des Gwich’in et du Sahtu à la suite des revendications globales les concernant, et le processus d’élaboration de leurs plans d’aménagement du territoire est établi dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Les plans d’aménagement des Gwich’in, du Sahtu, et des Tłįchǫ sont habituellement examinés et révisés tous les cinq ans.

Si vous êtes un promoteur ou un utilisateur des terres nécessitant un permis, une licence ou d’autres autorisations d’utilisation des terres ou des eaux, veuillez vous reporter au plan régional d’aménagement du territoire ou au plan de conservation de la collectivité dès que possible au moment de mettre au point vos projets. Pour commencer, lisez les renseignements suivants sur les initiatives régionales d’aménagement du territoire.

Plans d’aménagement des terres aux TNO, par région

Région désignée des Inuvialuits (carte)

État : Plans de conservation des collectivités en place; non juridiquement contraignants.

Organisme de planification régionale : s. o.

Entente et législation directrices :

Région désignée des Gwich’in (carte)

État : Nành’ Geenjit Gwitr’it T’igwaa’in (Working for the Land) : plan d’aménagement des terres des Gwich’in  approuvé en 2003

Organisme de planification régionale : Office d’aménagement territorial des Gwich’in

Entente et législation directrices :

Région désignée du Sahtu (carte)

État Plan d’aménagement des terres du Sahtu approuvé en 2013

Organisme de planification régionale Office d’aménagement territorial du Sahtu

Entente et législation directrices :

Terres Tłįchǫ (carte)

État Tłı̨chǫ Wenek’e (plan d’aménagement des terres Tłı̨chǫ) approuvé en 2013.

Organisme de planification régionale : ministère de la Culture et de la Protection des Terres du gouvernement Tłįchǫ

Entente et législation directrices :

Plan d’aménagement des terres du secteur du Wek’èezhìi (carte)

État : Collaboration avec le gouvernement Tłı̨chǫ et le gouvernement fédéral pour examiner les prochaines étapes éventuelles de la création d’un plan d’aménagement des terres publiques du Wek’èezhìi.

Organisme de planification régionale : s. o.

Entente et législation directrices :

Planification pour la région du DehCho

État : Rédaction d’un plan provisoire d’aménagement des terres par le comité de l’aménagement du territoire du Dehcho en 2016 qui a été présenté à la table des négociations.

Organisme de planification régionale : comité de l’aménagement du territoire du Dehcho 

Entente et législation directrices :

Planification régionale pour le sud-est des TNO  

État : Collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones pour mettre en valeur le potentiel de la planification de l’aménagement des terres dans la région.

Organisme de planification régionale : s. o.

Entente et législation directrices :

  • S.O.
Resources: