Cadre de gestion de la location pour usage récréatif

Le ministère de l’Administration des terres est chargé de gérer les baux à usage récréatif sur les terres publiques des TNO.

Après avoir organisé une vaste consultation publique et s’être concerté avec les gouvernements autochtones, le GTNO a publié son Cadre de gestion de la location pour usage récréatif le 16 mars 2017. Ce cadre définit les buts et les priorités du GTNO pour la planification, la gestion, l’administration et la délivrance des baux de villégiature et à usage récréatif.

En établissant ces buts et priorités, le GTNO vise à :

  • Harmoniser les politiques de location existantes pour les terres domaniales et les terres territoriales afin que l’approche soit claire et cohérente, de même que les modalités des baux de villégiature.
  • Améliorer le processus de prise en compte des autres utilisations des terres dans les décisions de délivrance de baux de villégiature et à usage récréatif.
  • Favoriser la diversité des milieux et les possibilités d’activités de façon à tenir compte de toutes les utilisations et de tous les droits fonciers, et créer un équilibre entre les différents intérêts et les utilisations variées.
  • Mettre à jour les politiques et procédures de location pour qu’elles reflètent la vision et l’intention du Cadre, contribuent à l’adoption d’une approche exhaustive de gestion des terres au GTNO et s’harmonisent mieux avec ses stratégies et initiatives actuelles.
  • Donner au public des renseignements clairs et faciles d’accès sur les processus, les règles, les pratiques d’application de la loi et les procédures s’appliquant aux baux de villégiature et aux activités récréatives.
  • Définir un processus plus efficace pour les baux de villégiature afin de décourager l’occupation non autorisée des terres.

Vous pouvez lire le cadre complet en le télécharger au format PDF.

Par ailleurs, la planification de la gestion des activités récréatives dans la région de Yellowknife est en cours et le GTNO devrait publier un plan de gestion provisoire pour la périphérie de Yellowknife, N’dilo, et Detah et recueillir les commentaires du public au cours de l’été 2017.

Une fois finalisé, ce plan établira les modalités souhaitées de l’utilisation récréative des terres dans la zone étudiée, les objectifs et les stratégies de gestion de cet usage, et les possibilités d’octroyer des baux de villégiature. Le GTNO veillera à ce que les responsabilités en matière de consultation établies à l’article 35 soient respectées avant d’approuver le plan.

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