Demande de bail résidentiel

Un bail résidentiel est requis pour construire une structure permanente

Bail résidentiel :

Un bail approuvé confère à l’occupant le droit d’utilisation exclusif de la terre pour une période précise et permet au locataire d’apporter des améliorations à la terre. Les modalités précises sont énoncées dans le bail approuvé.

Bail résidentiel : Toute personne de plus de 19 ans

Avant de présenter une demande : Les candidats potentiels sont fortement encouragés à confirmer que la parcelle de terre visée est disponible. Le personnel du bureau régional peut vous aider à le faire. Vous pouvez aussi utiliser  ATLAS  , un outil de cartographie en ligne.

Formulaire d’inscription ::

Après avoir présenté une demande : Chaque demande fait l’objet d’un processus d’examen normalisé et d’une consultation auprès des gouvernements autochtones, d’autres gouvernements et de ministères du GTNO, s’il y a lieu. Ce processus peut durer de trois à six mois. En cas de refus, la demande est renvoyée, accompagnée d’une lettre décrivant la raison du refus.

Frais de traitement de la demande – Terre domaniale : 250 $
                            Terre territoriale : 250 $

Renseignements connexes

Demande de bail pour une terre située dans les régions désignées du Sahtu ou des Gwich’in

Avant de faire votre demande, assurez-vous que l’utilisation envisagée est compatible avec les règlements de zonage, les exigences de conformité ou les conditions des plans d’aménagement du territoire, qui ont force exécutoire. On recommande aux demandeurs de communiquer avec les offices d’aménagement pour obtenir des conseils sur le respect des plans :