Demande de permis d’utilisation des terres - région désignée des Inuvialuits

Un permis d’utilisation des terres de la région désignée des Inuvialuits est requis pour toute activité d’utilisation des terres territoriales qui dépasse le seuil établi dans le Règlement sur l’utilisation des terres des Territoires du Nord-Ouest.

Les permis d’utilisation des terres sont délivrés par le ministère de l’Administration des terres pour les terres territoriales et par la Société régionale inuvialuite pour les terres des Inuvialuits.

Avant de présenter une demande : les demandeurs sont encouragés à contacter le ministère de l’Administration des terres afin de déterminer si leur activité nécessite un permis d’utilisation des terres. Vous pouvez écrire à LandsBeauDel@gov.nt.ca pour prendre rendez-vous. 

Formulaire de demande : 

Frais de traitement de la demande :

  • 250 $ pour un permis de Classe A ou de Classe B + droits d’utilisation des terres

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Pour la vallée du Mackenzie (à l’exception de la région désignée des Inuvialuits), un permis d’utilisation des terres est requis pour toute activité d’utilisation des terres qui dépasse le seuil établi dans le Règlement sur l’utilisation des terres dans la vallée du Mackenzie

Les permis d’utilisation des terres sont délivrés par les offices des terres et des eaux. 

Formulaire de demande

Adressez-vous à l’office des terres ou des eaux approprié pour vous procurer un formulaire de demande d’utilisation des terres : 

Resources: