Évaluation des projets

Le ministère de l’Administration des terres assure la coordination des processus d’évaluation environnementale pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans la vallée du Mackenzie en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et dans la région désignée des Inuvialuits en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et de la Convention définitive des Inuvialuits.

Le processus se déroule ainsi :

  • examen des demandes de projets pendant le processus préliminaire de sélection;
  • évaluation des répercussions sur l’environnement;
  • consultation des populations autochtones et du grand public;
  • création d’un consensus entre les ministres chargés de prendre une décision concernant l’activité ou le projet proposé(e).

Certaines parties des évaluations environnementales relèvent de ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest mettant en œuvre des programmes particuliers et sont ensuite intégrées dans une évaluation globale du projet réalisée par le ministère de l’Administration des terres. En règle générale, le service de l’évaluation de projets du ministère de l’Administration des terres coordonne les contributions techniques du gouvernement territorial lors du processus d’évaluation environnementale. L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’office d’examen des répercussions environnementales de la région désignée des Inuvialuits, et d’autres conseils de réglementation aux TNO utilisent ces renseignements pour évaluer les projets et formuler des recommandations pour le gouvernement concernant les développements proposés.

En collaboration avec les autres ministères du gouvernement dont les responsabilités sont liées à l’évaluation du projet, la Division des valeurs mobilières et de l’évaluation de projets examine et analyse les recommandations des conseils et seconde le ministre de l’Administration des terres chargé de prendre les décisions en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou de la Convention définitive des Inuvialuits (en fonction du lieu du développement proposé).

En quoi consiste une évaluation de projet?

Il s’agit d’un processus législatif de planification et d’évaluation. Il vise à protéger le bien-être environnemental, social, culturel et économique des Ténois et des collectivités de toute répercussion négative pouvant découler d’un projet de développement. Les évaluations de projet prennent en compte les conséquences socio-économiques et environnementales possibles d’un projet avant son lancement pour garantir que les répercussions négatives font l’objet de mesures d’atténuation. Si le feu vert est donné au projet, les renseignements recueillis lors du processus d’évaluation environnementale servent à guider les changements à apporter à la conception du projet afin de minimiser les répercussions sur l’environnement et les populations.