Inspections et application de la loi

Les agents ou inspecteurs de gestion des ressources du ministère de l’Administration des terres sont chargés de l’inspection des différentes exploitations des ressources naturelles aux Territoires du Nord-Ouest. Ces inspections aident les titulaires de permis, licences et baux à se conformer aux législations et réglementations applicables, ainsi qu’aux modalités des autorisations qui sont délivrées par la Division de l’administration des terres et les différents offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest. 

Inspections aux Territoires du Nord-Ouest

Le ministère de l’Administration des terres inspecte les terres publiques dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Il a des bureaux et des inspecteurs dans les collectivités suivantes :

  • Inuvik (région de Beaufort-Delta)
  • Norman Wells (région du Sahtu)
  • Yellowknife (région du Slave Nord)
  • Fort Smith et Hay River (région du Slave Sud)
  • Fort Simpson (région du DehCho)

Rôle des inspecteurs

Les inspecteurs régionaux aident les titulaires de permis, de licences ou de baux à respecter les modalités des différentes autorisations concédées. Par exemple :

  • ils fournissent des renseignements et veillent à la conformité aux lois et aux règlements applicables;
  • ils inspectent, surveillent et analysent les données, et mènent des enquêtes pour évaluer la conformité aux lois et règlements;
  • ils recommandent des options pour se conformer aux lois et règlements;
  • ils préparent des dossiers pour les tribunaux et des témoignages dans les affaires de non-respect de la loi;
  • ils prennent les mesures nécessaires pour empêcher ou limiter les dangers pour l’environnement ou le public, et pour prévenir l’emploi abusif des ressources naturelles.

Le ministère de l’Administration des terres inspecte les terres publiques faisant l’objet d’un permis d’utilisation des terres. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles procède aux inspections relevant des permis d’utilisation des eaux. Tous les inspecteurs travaillent directement avec les offices des terres et des eaux et les titulaires de licences et de permis figurant dans leurs dossiers.

Pouvoirs législatifs et délégués

Les pouvoirs législatifs et délégués permettant de mener des inspections sont conférés par différents textes législatifs, notamment :

Relation entre les agents de gestion des ressources et les agents de gestion des ressources hydriques

Les inspecteurs des terres et des eaux du GTNO travaillent en étroite collaboration; en effet, le ministère de l’Administration des terres et celui de l’Environnement et des Ressources naturelles sont résolus à assurer leurs fonctions d’inspection et d’application de la loi avec efficacité. Les agents de ces deux catégories sont nommés inspecteurs en vertu de la Loi sur les eaux, de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; ainsi, les agents de gestion des ressources sont également habilités à mener des inspections concernant les permis d’utilisation des eaux, et les agents de gestion des ressources hydriques à procéder à des inspections concernant les permis d’utilisation des terres.

Certains règlements attachés à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest, notamment les règlements sur les activités pétrolières et gazières, le Règlement sur l’exploitation minière, le Règlement sur la houille et le Règlement sur le dragage, relèvent du mandat du  ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement. Tout comme les inspecteurs dont les fonctions sont régies par la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest, les agents de gestion des ressources procèdent à des inspections pour le compte du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.