Permis d’utilisation des terres

Région désignée des Inuvialuits 

Dans la région désignée des Inuvialuits, les permis d’utilisation des terres sont gérés par le Règlement sur l’utilisation des terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest. Un permis d’utilisation des terres peut être requis en fonction de l’activité proposée; le ministère de l’Administration des terres délivre ces permis.

Vallée du Mackenzie

L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et ses organismes régionaux réglementent l’utilisation des terres et des eaux ainsi que le dépôt des déchets en délivrant des permis d’utilisation des terres et des eaux.

Un permis d’utilisation des terres est requis quand une personne propose une quelconque utilisation des terres. Les activités nécessitant un permis d’utilisation des terres sont indiquées dans le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

Deux types de permis (A et B) peuvent être délivrés en vertu de ce règlement pour des activités d’utilisation des terres; le permis de type A porte sur des activités plus intensives, plus complexes et plus étendues que celles couvertes par le permis de type B.

Adressez-vous à l’office des terres ou des eaux approprié pour vous procurer un formulaire de demande d’utilisation des terres dans la vallée du Mackenzie.

Voici les organismes régionaux :

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