Permis et baux d’exploitation de carrières

Le ministère de l’Administration des terres délivre les permis et les baux d’exploitation de carrières pour les terres domaniales et territoriales aux fins d’extraction de sable, de gravier, de pierres, de terreau et d’autres types de matériaux granuleux. Les permis offrent habituellement aux exploitants l’accès temporaire tandis que les baux leur donnent l’accès à long terme aux matériaux granuleux.

Demande pour la région désignée du Sahtu ou celle des Gwich’in?

Avant de faire votre demande, assurez-vous que l’utilisation envisagée est compatible avec les règlements de zonage, les exigences de conformité ou les conditions du plan d’aménagement du territoire, qui a force exécutoire. On recommande aux demandeurs de communiquer avec les offices d’aménagement pour obtenir des conseils sur le respect des plans :

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